CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. EN PREAMBULE 

 

Ces conditions générales de vente (ci-après « les conditions générales ») sont établies, d’une part, la marque, enseigne et boutique en ligne SHEMSI SWIMWEAR exploitée par SHEMSI SWIMWEAR (ci-après dénommée « SHEMSI SWIMWEAR ») et tout personne physique non commerçante ou professionnelle, le Client, souhaitant effectuer un achat sur le site internet (www.shemsi-swimwear.com). 

Ces conditions générales établissent la relation entre le client et SHEMSI SWIMWEAR ainsi que les les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SHEMSI SWIMWEAR à ses clients.

Ainsi de fait les parties s’accordent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat qui exprime l’intégralité de leurs obligations respectives, à l’exclusion de toute autre condition.

A tout moment, les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptation exclusivement par SHEMSI SWIMWEAR.

De plus, elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 2. LE CHAMP D’APPLICATION

 

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients sur le site www.shemsi-swimwear.com.

2.2 Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de sa commande, des présentes conditions générales, et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

 

  3. LES PRODUITS

 

3.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet SHEMSI SWIMWEAR. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et SHEMSI SWIMWEAR ne garantit, en aucune façon, le maintien des produits et articles à la vente pendant une période déterminée.

Dans le cas ou il y a un épuisement ou d’une rupture des stocks, SHEMSI SWIMWEAR s’engage à informer le client ayant passé commande dans les plus brefs délais.

SHEMSI SWIMWEAR s’engage alors à procéder, soit au remboursement du prix de l’article commandé non disponible, soit à lui émettre un avoir du montant correspondant.

Dans l’hypothèse d’une commande comportant plusieurs produits, SHEMSI SWIMWEAR procèdera à la livraison des autres articles disponibles.

3.3 Les caractéristiques principales des produits et le prix des produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits.

3.4. Les produits et articles en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

  4. LA COMMANDE

4.1 Afin de passer commande, le client devra être une personne physique âgée de + de 18 ans, ou être personne physique âgée de - de 18 ans et être émancipée.

4.2 Le client devra, lors de la commande indiquer ses noms et prénoms, son adresse postale, son adresse e-mail et ses coordonnées téléphoniques.

4.3 Le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en renseignant la taille, la couleur et le nombre d’articles, cette sélection est alors placée dans le panier.

4.4 Une fois le panier validé, le client choisira l’adresse et le mode de livraison, il devra également choisir et valider le mode de paiement, cette étape définira alors le contrat avec SHEMSI SWIMWEAR.

  5. LE PAIEMENT

5.1  Tout paiement devra être effectué à partir d’un compte bancaire tenu dans l’Union Européenne pour les livraisons en Europe.

5.2 Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par système de paiement sécurisé PayPal, ou autre non défini à ce jour.

5.3 Tous frais liés au paiement (frais de transaction bancaire, autres frais liés au paiement, etc..) sont à la charge du client.

 

  6. LES PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

6.1 Les prix des produits sont ceux indiqués dans l’offre lors de la commande. Les prix sont affichés en Euros et incluent la TVA en vigueur en France au moment de la commande.

6.2 Les produits sont la propriété de SHEMSI SWIMWEAR jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

6.3 Les prix des produits étant indiqués dans l’offre sont hors frais de livraison (port, emballage), qui sont facturés en supplément, sauf mentions ou conditions particulières.

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande suivant le mode de livraison sélectionné.

  7. LA LIVRAISON

7.1 L’expédition des commandes peuvent s’effectuer en France Métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde.

7.2 La commande est livrée à l’adresse du Client ou à tout autre adresse précisé par le Client lors de sa commande.

7.3 Les livraisons s’effectueront selon les modes de livraisons choisis au moment de la commande.

7.5 La livraison des produits se réalisera dans le délai estimé sur le site internet. Le délai de livraison court à compter de l’expédition du ou des produits.

Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Client devra remplir avec attention ses coordonnées de livraison et numéro de téléphone. Ni SHEMSI SWIMWEAR, ni le Livreur ne seront tenus responsables d’une impossibilité ou un retard livraison du fait d’une erreur ou d’une imprécision dans les coordonnées de livraison.

7.6 Une fois la commande reçue, le client est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est conforme, et si les produits ne présentent pas d’anomalie.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à l’entreprise de transport si le colis a été livré endommagé. 

En cas de non-conformité des produits ou si ceux-ci présentent des défauts, le client devra en informer sans délai le service client par courrier électronique via le site internet ou à l’adresse suivante : contact@shemsi-swimwear.com

  8. LE DROIT DE RETRACTATION ET LE RETOUR DES PRODUITS

8.1 Lors de l’achat de produits SHEMSI SWIMWEAR, le client bénéficie d’un droit de rétractation légal prévu à l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

8.2 Le délai de rétractation et de retour des produits achetés sur le site SHEMSI SWIMWEAR est de 14 jours francs à compter de la date de livraison (cachet de la Poste ou du Livreur faisant foi).

8.3 Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (ni porté, ni lavé) 

8.4 SHEMSI SWIMWEAR s’engage à procéder au remboursement ou à l’échange des articles retournés, après vérification et validation de leur état, et sous réserve que le retour est conforme aux conditions énoncées aux articles 8.2  et 8.3 ci-dessus.

8.5 Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par SHEMSI SWIMWEAR des articles retournés par le client.

8.6 Le remboursement ne comprend pas les frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

8.7 Afin d'assurer une meilleur gestion des retours, le client doit informer par mail de son article retourné à l'adresse suivante: contact@shemsi-swimwear.com. 

8.8 Les retours se ferons à l'adresse suivante via colissimo sans signature :

SHEMSI SWIMWEAR,

 11 rue Lourmel 75015 PARIS

  9. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Tous les produits, les photographies et vidéos, ainsi que l’ensemble des éléments du site internet SHEMSI SWIMWEAR quels qu’ils soient, sont la propriété exclusive de SHEMSI SWIMWEAR et de sa créatrice. 

9.2 L’ensemble des éléments ci-dessus énumérés, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par le droit d’auteur, des dessins et modèles ou des marques ou des brevets.

9.3 La reproduction entière en partielle des éléments du site internet quels qu’ils soient, est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

  10. RESPONSABILITES

10.1 La responsabilité de SHEMSI SWIMWEAR ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 

10.2 De même, la responsabilité de SHEMSI SWIMWEAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

   11. INFORMATIONS NOMINATIVES 

11.1 Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par SHEMSI SWIMWEAR, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés ».

11.2 Le client peut à tout moment, s’opposer, auprès de SHEMSI SWIMWEAR, à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par SHEMSI SWIMWEAR. Il suffira pour le client d’adresser un message via le formulaire de contact du site.

  12. LA DIVISIBILITE DES CLAUSES 

12.1 La nullité, l’inopposabilité, l’illicéité, la caducité ou l’inapplicabilité d’une clause du fait d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres clauses et stipulations des Conditions Générales ni n’exonérer le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

  13. LITIGES - MEDIATION 

13.1 Les Conditions Générales sont exclusivement établies en français et soumises à la loi française.

13.2 Les parties rechercheront un accord amiable avant tout contentieux.

13.3 En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Le client pourra recourir à un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de la demande auprès du service clientèle en vue du règlement extrajudiciaire du litige, en vous adressant à 

  1. Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.ph/espace-consommateur

  2. Site internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

13.4 En cas de non-résolution du litige par la voie amiable, ou de la médiation, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

13.5 Le site SHEMSI SWIMWEAR est conforme à la législation française. SHEMSI SWIMWEAR ne garantit pas la conformité de son site à la législation locale applicable du lieu de connexion du client à partir d’un autre pays.

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